Quelle est la réglementation obligatoire sur la signalétique ?

La réglementation dépend du type de signalétique. 

Pour la signalétique extérieure (enseigne commerciale, panneau d’affichage, etc.), l’équipe PANO connaît bien la réglementation locale en vigueur dans la ville de Dijon et alentours. Nous pouvons vous conseiller pour que vos projets soient conformes et même vous accompagner pour réaliser les démarches préalables afin d’obtenir les autorisations administratives.

Pour la publicité lumineuse (enseigne lumineuse, caisson lumineux, etc.), il existe des obligations spécifiques, notamment la pose d’un minuteur pour respecter la loi relative à l’extinction des lumières la nuit (loi Grenelle 2) ou celle d’un interrupteur pour les pompiers (inter pompier).

Pour les ERP (Etablissements Recevant du Public), vous devez veiller à l’accessibilité de vos locaux pour les personnes handicapées, notamment en mettant en place une signalétique PMR (Personnes à Mobilité Réduite) obligatoire. L’équipe PANO vous accompagne pour choisir les solutions adaptées.
Pour la signalétique intérieure, il n’y a pas de réglementation spécifique à respecter, en dehors des normes de sécurité électrique et anti-incendie.